Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est QUALITECH-CONSEIL (EURL), 6 rue Pasteur, 66600 Rivesaltes, France. Pour toute question relative à vos données : rgpd@dem-ia.com.

2. Données collectées

• Particuliers : email, adresses de départ et d'arrivée, date souhaitée, photos et vidéos des pièces scannées, inventaire du mobilier, contenu des devis.
• Déménageurs : raison sociale, SIRET, email professionnel, zone d'intervention, documents justificatifs (K-bis, assurance), coordonnées bancaires via Stripe.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, user-agent, horodatage (sécurité et audit).

3. Finalités et bases légales

• Mise en relation particuliers / déménageurs — exécution du contrat
• Analyse IA des photos pour estimer le volume — exécution du contrat
• Facturation des abonnements professionnels — obligation légale
• Sécurité, prévention de la fraude, audit — intérêt légitime
• Mesure d'audience — consentement (cf. politique cookies)

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais revendues. Les demandes que vous publiez sont transmises aux déménageurs certifiés correspondant à votre zone, aux seules fins d'établir un devis. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• OVH SAS — hébergement (Gravelines, France)
• Stripe — paiement des abonnements (UE / USA, clauses contractuelles types)
• Brevo — envoi des emails transactionnels (UE)
• OpenAI — analyse des photos de scan par intelligence artificielle pour la reconnaissance du mobilier. Les images sont transmises uniquement pour ce traitement et ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles.

5. Durée de conservation

Comptes actifs : pendant toute la durée d'utilisation. Photos de scan et devis : supprimés 12 mois après la finalisation ou l'abandon de la demande. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable). Journaux de connexion : 12 mois.

6. Sécurité

Chiffrement AES-256-GCM au repos, TLS en transit, mots de passe hachés (bcrypt), jetons JWT httpOnly, journalisation des accès, sauvegardes quotidiennes chiffrées. Hébergement exclusivement en France.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à rgpd@dem-ia.com (voir aussi notre page Vos droits RGPD). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).